Comptaly SARL accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Comptaly SARL, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Le délégué à la protection des données peut être contacté à dpo@comptaly.ma.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, fonction, société.
- Données comptables : factures, écritures, plan comptable, déclarations fiscales — saisies par vous ou importées depuis vos systèmes.
- Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; nous n'avons jamais accès aux numéros de carte complets.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service Comptaly et de l'ensemble de ses fonctionnalités ;
- Authentification, sécurité et prévention de la fraude ;
- Facturation et recouvrement ;
- Support utilisateur et amélioration continue du produit ;
- Communication commerciale (avec votre consentement, révocable à tout moment) ;
- Respect des obligations légales (conservation des factures pendant 10 ans, déclarations fiscales).
4. Bases légales
Selon les finalités, le traitement repose sur :
- L'exécution du contrat qui vous lie à Comptaly ;
- Le respect d'obligations légales (notamment fiscales) ;
- L'intérêt légitime de Comptaly à sécuriser et améliorer son service ;
- Votre consentement explicite pour les communications marketing.
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'emails transactionnels) — tous liés par un contrat de sous-traitance conforme RGPD ;
- L'administration fiscale marocaine, sur demande légale uniquement ;
- Votre expert-comptable, si vous lui avez délégué un accès depuis votre espace.
6. Hébergement et localisation
Vos données comptables sont hébergées au Maroc, à Casablanca. Les sauvegardes chiffrées peuvent être répliquées dans des datacenters européens conformes RGPD.
7. Durée de conservation
- Données comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale marocaine) ;
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection ;
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@comptaly.ma. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine compétente.
9. Cookies
Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue, jeton CSRF) et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques anonymisés (PostHog, hébergé au Maroc).
10. Sécurité
Comptaly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, authentification à deux facteurs disponible, audits de sécurité réguliers, journal d'audit complet, sauvegardes quotidiennes chiffrées.